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Informations légales

Mentions légales & conditions

⚠️ Brouillon — ces textes sont des modèles de travail à faire valider et compléter par un juriste avant toute mise en service commerciale. Les champs [À COMPLÉTER] doivent être renseignés.

1. Mentions légales

Éditeur du site : Arkenstone — [forme juridique, capital, siège social, n° d'immatriculation à compléter].

Directeur de la publication : [nom à compléter].

Contact : contact@arkenstoneinvest.com

Hébergement : le site est hébergé par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA. La base de données et l'authentification sont opérées via Supabase.

Partenaire de règlement : les flux financiers sont opérés via un partenaire de règlement agréé [références et statut à préciser].

2. Conditions générales d'utilisation et de vente

2.1 Objet

Les présentes conditions régissent l'accès au site Arkenstone et la souscription de placements à durée déterminée proposés par Arkenstone.

2.2 Compte client

L'ouverture d'un compte est nécessaire pour souscrire. Le client s'engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Une vérification d'identité (KYC) et de l'origine des fonds pourra être requise.

2.3 Placements

  • Offres : 8 % / an (engagement 1 mois), 12 % / an (engagement 6 mois), 16 % / an (engagement 1 an).
  • Les intérêts sont calculés mensuellement et, selon le choix du souscripteur, versés chaque mois ou capitalisés (intérêts composés) et versés à l'échéance.
  • Le capital est verrouillé pendant la durée d'engagement.
  • À l'échéance, le placement est reconduit tacitement, sauf demande de retrait du client.
  • Ticket minimum : 50 $. Les montants sont libellés en dollars US.

2.4 Paiement

Les souscriptions sont réglées en crypto-actifs (stablecoins USDC/USDT privilégiés, ou BTC). Les frais de réseau sont à la charge du client et déduits du montant investi : le placement porte sur le montant effectivement reçu. Le placement est activé après confirmation de la réception des fonds.

2.5 Retrait

Une demande de retrait peut être formulée à l'échéance de la période d'engagement, depuis l'espace client. Le traitement [délais et modalités à préciser].

2.6 Risques

Tout investissement comporte un risque de perte en capital. Voir la section « Avertissement sur les risques ».

2.7 Droit applicable

[droit applicable et juridiction compétente à compléter].

3. Politique de confidentialité (RGPD)

3.1 Données collectées

Nous collectons : nom, adresse e-mail, données de compte, informations relatives aux placements et aux transactions, et le cas échéant les données de vérification d'identité.

3.2 Finalités

Gestion des comptes et des placements, obligations légales (dont KYC/LCB-FT), communication et sécurité.

3.3 Sous-traitants

Hébergement et base de données (Vercel, Supabase), envoi d'e-mails [prestataire à préciser], partenaire de règlement. Des accords de traitement des données (DPA) doivent être en place avec chacun.

3.4 Durée & droits

Les données sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités et obligations légales. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité. Contact : contact@arkenstoneinvest.com.

4. Avertissement sur les risques

Arkenstone propose des placements à durée déterminée à taux fixe. Tout investissement comporte un risque de perte en capital.

Votre capital n'est pas exposé à la volatilité des marchés financiers (actions, crypto), ce qui écarte une source majeure de risque. Il subsiste néanmoins un risque résiduel lié notamment à l'activité sous-jacente et à la contrepartie. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

Les rendements annoncés constituent un objectif contractuel et non une garantie inconditionnelle. Les paiements en crypto-actifs comportent des risques propres (irréversibilité, erreur d'adresse ou de réseau). N'investissez que des sommes dont vous n'avez pas un besoin immédiat.

[Mentions réglementaires obligatoires à ajouter selon le statut et la juridiction.]

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